1.        La participation au programme SkyBonus (le « programme ») est limitée aux petites et moyennes entreprises (« entreprise ») qui déboursent un minimum de 5 000 USD par année civile en « vols éligibles » (tel que défini ci-dessous). Delta se réserve le droit de déterminer l’éligibilité de l’entreprise en regard du programme. Le programme prend la forme d’une invitation aux entreprises qui possèdent les qualifications détaillées dans les paragraphes suivants et d’une offre d’obtention de billets ou autres primes disponibles selon les conditions générales décrites dans les présentes et ne constitue pas une offre publique. Delta se réserve le droit exclusif d’accepter ou de rejeter toute offre faite en réponse au programme. Ne peuvent participer : les entreprises ayant un accord de transporteur privilégié avec Delta Air Lines, les agences de voyages, les forfaitistes, les groupeurs et les autres vendeurs de voyages. En outre, les employés de Delta Air Lines et de ses filiales ne peuvent pas participer au programme, que ce soit en tant que propriétaires ou en tant qu’employés. 

2.        La participation au programme est conditionnelle à l’acceptation de ces conditions générales par l’entreprise et toutes les primes accordées dans le cadre de ce programme seront régies par les règles et politiques décrites sur le site Web de SkyBonus. Toute règle, politique et procédure supplémentaire établie par Delta pourrait être modifiée en regard du programme (collectivement les « règles du programme »). Delta se réserve le droit de modifier en tout temps un ou plusieurs des aspects du programme, notamment au niveau de ses règles, et ce, avec ou sans préavis. Ce droit comprend, mais sans s’y limiter, les modifications des règles régissant l’attribution des points SkyBonus et des valeurs d’échange de points. De plus, les règles régissant le programme, les villes desservies, le programme de vols, les limitations concernant les places ou l’espace disponible, les restrictions concernant les dates des vols et les caractéristiques spécifiques des offres promotionnelles peuvent être sujettes à modification avec ou sans préavis à la discrétion de Delta. Delta se réserve le droit de mettre fin au programme suite à un préavis de 90 jours à ses membres. Dans le cas où le programme serait supprimé, le droit de l’entreprise d’accumuler des points et de les échanger contre des primes prendra fin 90 jours après la notification du préavis.

3.        Delta se réserve le droit de vérifier l’éligibilité de toute entreprise participant au programme ou la validité de tout billet pour lequel un crédit de points est demandé, ce qui pourrait inclure, mais sans s’y limiter, la demande d’une preuve d’emploi suffisante pour les passagers dont le nom apparaît sur les billets pour lesquels un crédit de points est demandé. Seuls les employés d’une entreprise sont éligibles aux points gagnés dans le cadre du compte SkyBonus de l’entreprise. Les voyages en famille, les voyages de nature personnelle et les voyages pour loisir ne pas éligibles pour utiliser les points SkyBonus de ce programme.

4.       Les informations, l’activité et les communications du compte SkyBonus sont des informations confidentielles de
Delta Air Lines et ne doivent pas être divulguées ni être communiquées à une tierce partie quelconque sans une autorisation écrite délivrée par un dirigeant de Delta.

1.        Pour être éligible au programme, l’entreprise ou l’agence de voyages (au nom de l’entreprise) doit remplir un formulaire d’inscription SkyBonus sur le site www.delta.com/skybonus. Remarque : Les agents de voyage ne sont pas autorisés à s’inscrire comme administrateurs principaux d’une entreprise ; toutefois, ils peuvent s’y inscrire à titre d’administrateurs secondaires. En vertu des conditions générales de SkyBonus, les agents de voyage et autres vendeurs de voyages ne sont pas autorisés à participer au programme (voir Conditions générales, Section 1). Nous nous réservons le droit de vérifier, de retirer du programme et de recouvrer toute perte de revenus des comptes utilisés par les agences de voyages, les groupeurs, les forfaitistes et les autres vendeurs de voyage, ainsi que les employés de Delta Air Lines et de ses filiales. Afin de finaliser leur inscription au programme, les entreprises américaines, canadiennes et mexicaines doivent fournir un numéro d’identification fiscale ou de TVA. Nous nous réservons le droit de valider ou non le numéro d’identification fiscale ou de TVA des entreprises inscrites, et de suspendre la participation des entreprises établies aux États-Unis dont le numéro d’identification fiscale n’est pas valide ainsi que de leur demander la rectification de leurs informations.  Il n’y a aucuns frais d’inscription au programme. Les entreprises ayant un accord de transporteur privilégié avec Delta Air Lines ne peuvent pas adhérer au programme. Si une telle entreprise s’inscrit au programme, tout déplacement effectué par le biais de SkyBonus ne sera pas pris en compte par l’accord de transporteur privilégié, y compris, mais sans s’y limiter, les objectifs de revenus. De la même façon, un vol acheté suivant les dispositions d’un accord de transporteur privilégié n’est pas éligible aux primes du programme.

2.        Chaque entreprise doit désigner un employé (« l’administrateur du programme ») qui administrera le compte SkyBonus à titre de représentant de l’entreprise. Un agent de voyage peut être indiqué comme contact principal pour l’entreprise pourvu qu’un employé de l’entreprise soit le contact secondaire. L’entreprise autorise par les présentes Delta et SkyBonus à correspondre avec votre contact principal et secondaire au sujet de votre compte SkyBonus et toute réservation de vol. Pour tout compte créé par un agent de voyage, l’entreprise pourrait être tenue de fournir une preuve écrite d’autorisation d’inscription au Programme. Il incombe à l’administrateur du programme de s’assurer que les employés participants respectent les règles du programme. De plus, l’administrateur du programme doit informer Delta de toute modification apportée aux données de l’entreprise par la mise à jour de son profil sur le site Web de SkyBonus. Delta ne peut être tenue responsable des messages ou autres communications perdus, détruits, mal dirigés, ou de toute conséquence directe ou indirecte en découlant.

3.        Une fois le processus d’inscription de l’entreprise mené à bien, cette dernière recevra par courriel son identifiant SkyBonus dans les 24 heures suivant l’inscription. Si l’entreprise a spécifiquement désigné une agence de voyages, celle-ci recevra également une notification avec l’identifiant SkyBonus. Il incombe à l’administrateur du programme de communiquer l’identifiant SkyBonus de l’entreprise aux employés participants. Le voyageur a la responsabilité de communiquer son identifiant SkyBonus à son agent de voyages ou à Delta au moment de la réservation afin d’accumuler des points SkyBonus.

4.        L’administrateur du programme doit informer Delta de toute modification apportée aux données de l’entreprise par la mise à jour de son profil sur le site Web. Delta ne peut être tenue responsable des messages ou autres communications perdus, détruits, mal dirigés, ou de toute conséquence directe ou indirecte en découlant.

1.        Les primes sont émises pour l’entreprise et transmises à l’administrateur du programme qui a été désigné, et elles peuvent être utilisées par l’administrateur du programme ou allouées à toute personne choisie par l’entreprise.

2.        Les primes peuvent être demandées en ligne sur le site Web de SkyBonus à l’adresse www.delta.com/skybonus. Seuls l’administrateur du programme de l’entreprise, le contact secondaire ou une agence de voyages autorisée bénéficient de la permission de prendre les primes. L’administrateur du programme de l’entreprise est responsable de l’attribution des primes. Delta ne peut être tenue responsable ou redevable, en aucune façon, des primes commandées par des agences de voyages autorisées. Veuillez prévoir un délai de traitement de 4 heures maximum pour la réception des billets primes et des surclassements.  Les comptes SkyMiles des bénéficiaires des récompenses de statut Silver Medallion® et d’adhésion Delta Sky Club seront mis à jour avec leur nouveau statut dans un délai de 48 heures.  Tous les nouveaux membres ainsi que les membres renouvelant leur adhésion recevront un courriel de bienvenue avec des informations indiquant où trouver leurs identifiants numériques. Pour les titulaires d’un compte SkyBonus basés aux États-Unis, les coupons pour une boisson ou pour un casque audio ainsi que les laissez-passer au Delta Sky Club^® seront émis dans les cinq (5) jours ouvrables suivant l’échange des points. Les coupons pour une boisson ou pour des écouteurs et les laissez-passer Delta Sky Club des comptes SkyBonus hors États-Unis seront émis dans les dix (10) jours ouvrables suivant l’échange des points. Le délai de livraison des commandes passées d’un autre pays que les États-Unis ne comprennent pas les éventuels délais de traitement des douanes.

3.        La valeur des primes et les options de menu sont sujettes à changement sans préavis, à la discrétion de Delta Air Lines.

4.        Les conditions générales d’utilisation des primes sont détaillées sur les certificats de prime électroniques. Ces conditions générales comprennent, mais sans s’y limiter, les dates de validité, les dates d’embargo, les contrôles de capacité ou les frais et suppléments applicables. Une fois la prime émise, le passager dispose généralement d’un an à partir de la date d’émission pour effectuer le voyage, sauf indication contraire. Le voyage prime SkyBonus est valable sur Delta Air Lines. Les billets primes sont des allers-retours échangeables sur le site Web delta.com ou en passant par le service des réservations de SkyBonus au numéro 877-832-5211. Tous les surclassements confirmés sont des allers simples et ne sont échangeables que par le biais du service des réservations de SkyBonus au numéro 877-832-5211 ou de votre agent de voyage. Les surclassements sont émis sous la forme de primes SkyBonus et ne peuvent pas être combinés avec les billets des programmes SkyBonus ou SkyMiles. Delta peut imposer des limites sur le nombre de sièges disponibles pour les surclassements vers n’importe quelle destination et pourrait ne pas allouer les primes de surclassement sur certains vols. Les numéros d’autorisation de surclassement SkyBonus sont valables pendant un an à compter de la date d’émission. Les numéros d’autorisation des primes sont considérés comme échangés une fois émis et ne peuvent pas être recrédités. Pour voir en détail les conditions générales d’abonnement au Delta Sky Club^® , rendez-vous sur delta.com/skyclub. Remarque : Les billets primes et surclassements SkyBonus émis avant le 31 janvier 2010 peuvent être échangés auprès du Bureau des promotions de Delta, joignable au 888-286-5184 pour les voyages nationaux, ou au 888-750-3271 pour les voyages internationaux.

5.        Les primes ne peuvent pas être combinées ou utilisées avec d’autres promotions ou primes Delta, y compris, mais sans s’y limiter, les tarifs négociés, les tarifs de groupe, les tarifs Delta Meeting, les primes SkyMiles, les certificats de voyage aérien, les bons de réduction, l’accumulation de milles ou tout autre tarif couvert par les accords de vente corporatifs de Delta existants ou par les accords de Delta Meeting Network, offres Premium ou certains tarifs promotionnels. Les voyages primes effectués au moyen des certificats de surclassement ou de billets gratuits ne sont pas éligibles à l’accumulation de points SkyBonus.

6.        Les certificats de prime ou billets perdus, volés, détruits, expirés ou non utilisés ne seront ni remplacés ni crédités au compte de l’entreprise. La vente ou l’échange de primes SkyBonus par l’entreprise bénéficiaire ou l’un de ses représentants est interdite. Les vols primes, billets ou surclassements obtenus grâce à des transactions de vente ou d’échange prohibées seront ANNULÉS, invalidés et confisqués. Toute personne tentant d’utiliser de tels billets sera interdite de voyage à moins d’acheter un billet Delta au tarif en vigueur.

7.        Toute obligation fiscale associée à la réception et à l’utilisation du programme SkyBonus doit être assumée par l’entreprise.

1.        Tout autre avantage ou prime du programme est offert à la discrétion de Delta, qui a le droit de mettre fin au programme, en tout ou partie, à tout moment et sans préavis. Delta pourrait entre autres choses retirer, limiter, modifier ou annuler toute prime ou niveau de prime ; modifier ou amender ces conditions générales ou les règles ou politiques et procédures du programme, modifier les règles d’accumulation du programme SkyBonus ; modifier ou réglementer la transférabilité des primes ; apporter des changements affectant les affiliations partenaires ou avantages ; ou limiter le nombre de sièges disponibles pour une ou toutes les destinations. Certaines primes pourraient ne pas être éligibles à l’échange ou à l’utilisation pour toutes les destinations ou tous les vols. Delta se réserve le droit d’établir d’autres moyens d’accumuler des points SkyBonus. Les agences de voyages, les forfaitistes, les groupeurs et les autres vendeurs de voyages ne peuvent participer à ce programme. Les primes SkyBonus sont nulles lorsqu’elles sont interdites par la loi. Le programme et les primes du programme sont assujettis à toutes les réglementations gouvernementales. Les primes de voyage et de surclassement ne peuvent pas être combinées. Les primes SkyBonus ne constituent pas la propriété de l’administrateur du programme ou de l’entreprise. Delta ne peut en aucun cas être tenue responsable des taxes, droits ou autres obligations résultant d’une participation au programme. Delta se réserve le droit de mettre fin au programme suite à un préavis de 90 jours à ses membres. Dans le cas où le programme serait supprimé, le droit de l’entreprise d’accumuler des points SkyBonus et de les échanger contre des primes prendra fin 90 jours après la notification du préavis.

2.        Toute omission ou négligence de suivre les règlements du programme ou le contrat de transport et les tarifs de Delta Air Lines, tout abus de privilège du programme, ou toute information fausse fournie à Delta par l’entreprise ou ses employés pourrait avoir pour conséquence l’annulation de l’éligibilité de l’entreprise et de sa participation au programme et l’annulation de toutes les primes ou points obtenus. En outre, Delta peut mettre fin immédiatement à la participation de toute société au programme SkyBonus et confisquer tous les points ou primes gagnés si Delta détermine, à sa seule discrétion, que la société est impliquée dans ou associée à toute activité qui pourrait nuire à l’image ou à la réputation de Delta, ou qui dénigre ou discrédite Delta. Ces conditions générales sont régies par les lois de l’État de Géorgie, États-Unis d’Amérique, à l’exclusion des principes de conflit des lois de cette juridiction. Tous les conflits découlant de ces conditions générales, aux règles du programme ou au programme lui-même ou qui y sont reliés de quelque façon que ce soit devront être résolus en exclusivité dans l’État ou dans les Cours fédérales de la juridiction compétente de Fulton County, État de la Géorgie, États-Unis. Dans le cadre d’une participation à ce programme, l’administrateur du programme et l’entreprise se soumettent de façon irrévocable à la juridiction de telles Cours à l’exclusion de toutes les autres Cours et de tous les autres tribunaux, quel que soit l’endroit où il se trouve. Delta peut appliquer les règlements de son programme en tout temps et son choix de ne pas mettre en application une ou l’ensemble des règles ne constitue pas une renonciation à son droit de le faire en tout temps à l’avenir.

3.        Toute entreprise participant au programme SkyBonus et n’ayant pas dépensé au moins 5 000 USD de billets d’avion par année civile pourrait voir son statut de membre du programme révoqué sans préavis. Si l’entreprise ne remplit pas les conditions relatives au seuil minimum de dépenses et qu’elle est en conséquence révoquée du programme, les points accumulés dans le cadre du programme seront perdus sans préavis. 

1.        La participation des agences de voyages au programme SkyBonus est exclusivement réservée aux agences accréditées par l’ARC ou l’IATA. Delta Air Lines se réserve le droit de déterminer l’éligibilité de l’agence de voyages candidate, et éventuellement de limiter sa participation à la distribution des SkyBonus.

2.        Il revient à l’agence de voyages de s’assurer que le numéro d’identification SkyBonus noté dans le champ du code voyage sur les billets SkyBonus éligibles est correct. Delta Air Lines n’endosse pas la responsabilité des erreurs d’émission de billet commises par les agences de voyages et n’offrira ni code d’exonération, ni crédit rétroactif en compensation.

3.        Le programme SkyBonus ne peut être combiné à aucun autre programme de réduction de Delta Air Lines. Cette restriction inclut, sans s’y limiter, les programmes de commission de bonus ou les programmes de certificat, sauf indication contraire dans les règles dudit programme. Les combinaisons de programmes non autorisées seront résolues par une note de débit.