SKYBONUS DE DELTA AIR LINES®
CONDITIONS GÉNÉRALES.

Conditions générales
  1. La participation au programme SkyBonus (le « programme ») est limitée aux petites et moyennes entreprises (l’« entreprise ») qui déboursent un minimum de 5 000 USD par année civile en « vols éligibles » (tel que défini ci-dessous), et qui disposent d’un minimum de deux employés individuels effectuant des voyages éligibles par année calendaire. Delta se réserve le droit de déterminer l’éligibilité de l’entreprise en regard du programme. Le programme prend la forme d’une invitation aux entreprises qui possèdent les qualifications détaillées dans les paragraphes suivants et d’une offre d’obtention de billets ou autres primes disponibles selon les conditions générales décrites dans les présentes et ne constitue pas une offre publique. Delta se réserve le droit exclusif d’accepter ou de rejeter toute offre faite en réponse au programme. Ne peuvent participer : les entreprises ayant un accord de transporteur privilégié avec Delta Air Lines, Air France, KLM Royal Dutch Airlines, Alitalia ou Aeroméxico, les agences de voyages, les forfaitistes, les groupeurs et les autres vendeurs de voyages. En outre, les employés de Delta Air Lines et de ses filiales ne peuvent pas participer au programme, qu’ils voyagent en tant que propriétaires ou en tant qu’employés. 
  2. La participation au programme est conditionnelle à l’acceptation de ces conditions générales par l’entreprise et toutes les primes accordées dans le cadre de ce programme seront régies par les règles et politiques décrites sur le site Web de SkyBonus. Toute règle, politique et procédure supplémentaire établie par Delta pourrait être modifiée en regard du programme (collectivement les « règles du programme »). Delta se réserve le droit de modifier en tout temps un ou plusieurs des aspects du programme, notamment au niveau de ses règles, et ce, avec ou sans préavis. Ce droit comprend, mais sans s’y limiter, les modifications des règles régissant l’attribution des points SkyBonus et des valeurs d’échange de points. De plus, les règles régissant le programme, les villes desservies, le programme de vols, les limitations concernant les places ou l’espace disponible, les restrictions concernant les dates des vols et les caractéristiques spécifiques des offres promotionnelles peuvent être sujettes à modification avec ou sans préavis à la discrétion de Delta. Delta se réserve le droit de mettre fin au programme suite à un préavis de 90 jours à ses membres. Dans le cas où le programme serait supprimé, le droit de l’entreprise d’accumuler des points et de les échanger contre des primes prendra fin 90 jours après la notification du préavis.
  3. Delta se réserve le droit de vérifier l’éligibilité de toute entreprise participant au programme ou la validité de tout billet pour lequel un crédit de points est demandé, ce qui pourrait inclure, mais sans s’y limiter, la demande d’une preuve d’emploi suffisante pour les passagers dont le nom apparaît sur les billets pour lesquels un crédit de points est demandé. Seuls les employés d’une entreprise sont éligibles aux points gagnés dans le cadre du compte SkyBonus de l’entreprise. Les voyages en famille, les voyages de nature personnelle et les voyages pour loisir ne pas éligibles pour utiliser les points SkyBonus de ce programme.
  4. Les informations, l’activité et les communications du compte SkyBonus sont des informations confidentielles de
    Delta Air Lines et ne doivent pas être divulguées ni être communiquées à une tierce partie quelconque sans une autorisation écrite délivrée par un dirigeant de Delta.
Inscription
  1. Pour être éligible au programme, l’entreprise ou l’agence de voyages (au nom de l’entreprise) doit remplir un formulaire d’inscription SkyBonus sur le site skybonus.delta.com. Remarque : Les agents de voyage ne sont pas autorisés à s’inscrire comme administrateurs principaux d’une entreprise ; toutefois, ils peuvent s’y inscrire à titre d’administrateurs secondaires. En vertu des conditions générales de SkyBonus, les agents de voyage et autres vendeurs de voyages ne sont pas autorisés à participer au programme (voir Conditions générales, Section 1). Nous nous réservons le droit de vérifier, de retirer du programme et de recouvrer toute perte de revenus des comptes utilisés par les agences de voyages, les groupeurs, les forfaitistes et les autres vendeurs de voyage, ainsi que les employés de Delta Air Lines et de ses filiales. Afin de finaliser leur inscription au programme, les entreprises américaines, canadiennes et mexicaines doivent fournir un numéro d’identification fiscale ou de TVA. Nous nous réservons le droit de valider ou non le numéro d’identification fiscale ou de TVA des entreprises inscrites, et de mettre en suspens les entreprises américaines dont le numéro d’identification fiscale est incorrect jusqu’à la fourniture d’informations correctes. L’inscription au programme est gratuite. Les entreprises ayant un accord de transporteur privilégié avec Delta Air Lines, Air France, KLM, Alitalia ou Aeroméxico ne sont pas éligibles. Si une telle entreprise s’inscrit au programme, tout déplacement effectué par le biais de SkyBonus ne sera pas pris en compte par l’accord de transporteur privilégié, y compris, mais sans s’y limiter, les objectifs de revenus. De la même façon, un vol acheté suivant les dispositions d’un accord de transporteur privilégié n’est pas éligible aux primes du programme.
  2. Chaque entreprise doit désigner un employé (« l’administrateur du programme ») qui administrera le compte SkyBonus à titre de représentant de l’entreprise. Un agent de voyage peut être indiqué comme contact principal pour l’entreprise pourvu qu’un employé de l’entreprise soit le contact secondaire. L’entreprise autorise par les présentes Delta et SkyBonus à correspondre avec votre contact principal et secondaire au sujet de votre compte SkyBonus et toute réservation de vol. Pour tout compte créé par un agent de voyage, l’entreprise pourrait être tenue de fournir une preuve écrite d’autorisation d’inscription au Programme. Il incombe à l’administrateur du programme de s’assurer que les employés participants respectent les règles du programme. De plus, l’administrateur du programme doit informer Delta de toute modification apportée aux données de l’entreprise par la mise à jour de son profil sur le site Web de SkyBonus. Delta ne peut être tenue responsable des messages ou autres communications perdus, détruits, mal dirigés, ou de toute conséquence directe ou indirecte en découlant.
  3. Une fois le processus d’inscription de l’entreprise mené à bien, cette dernière recevra par courriel son identifiant SkyBonus dans les 24 heures suivant l’inscription. Si l’entreprise a spécifiquement désigné une agence de voyages, celle-ci recevra également une notification avec l’identifiant SkyBonus. Il incombe à l’administrateur du programme de communiquer l’identifiant SkyBonus de l’entreprise aux employés participants. Le voyageur a la responsabilité de communiquer l’identifiant SkyBonus à son agent de voyages ou au service de réservations de Delta, d’Air France, de KLM, d’Alitalia ou d’Aeroméxico au moment de la réservation afin d’accumuler des points SkyBonus.
  4. L’administrateur du programme doit informer Delta de toute modification apportée aux données de l’entreprise par la mise à jour de son profil sur le site Web. Delta ne peut être tenue responsable des messages ou autres communications perdus, détruits, mal dirigés, ou de toute conséquence directe ou indirecte en découlant.
Accumulation des points dans le cadre du programme
  1. Seuls les billets et coupons de vol éligibles achetés et utilisés après la date d’inscription permettent d’accumuler des points SkyBonus. Les billets éligibles sont ceux émis pour les voyages d’affaires de l’entreprise par les employés de cette entreprise. Pour que les points SkyBonus soient attribués, l’agence de voyages de l’entreprise ou le service des réservations de Delta, Air France, KLM, Alitalia ou Aeroméxico doit indiquer l’identifiant SkyBonus de l’entreprise dans la case « Tour Code » (code voyage) du billet. Lors de l’achat de billets sur delta.com, airfrance.com, klm.com, alitalia.com, ou aeromexico.com les voyageurs doivent renseigner l’identifiant SkyBonus de leur entreprise dans les Informations du passager pour que le crédit approprié leur soit accordé. Les membres SkyMiles® peuvent ajouter l’identifiant SkyBonus de leur entreprise à leur profil SkyMiles sur delta.com afin qu’il soit automatiquement intégré aux billets réservés sur delta.com. Un crédit rétroactif est accordé pendant une période d’un (1) an pour les vols admissibles achetés et utilisés ultérieurement à la date d’inscription de l’entreprise. Les crédits de points pour les billets Aeroméxico (numéros de billets commençant par 139) sont autorisés pour les vols opérés à compter du 1er octobre 2017.
  2. Les billets éligibles, tels que définis ci-dessus, surclassés au plus tard le 1er août 2017 grâce aux options payantes de surclassement après achat de Delta, peuvent être obtenus au niveau de surclassement correspondant aux segments de vol concernés. Une fois le voyage terminé, la valeur du surclassement acheté sera créditée sur le compte avec le numéro du billet émis faisant office de reçu pour la transaction. Le cas échéant, le billet initial sera mis à jour avec le nouveau niveau d’accumulation de points une fois le voyage effectué.  Le billet initial doit être éligible à l’accumulation de points pour que le surclassement payé après l’achat permette d’accumuler un crédit de points. Veuillez consulter les conditions générales pour savoir quels types de billets sont non éligibles.  Les options payantes de surclassement après l’achat de Delta sont disponibles en dehors de la période d’enregistrement de 24 heures pour les billets entièrement inutilisés, selon la disponibilité. Les types de surclassement qui ne sont pas éligibles à l’accumulation de miles dans le cadre du programme SkyBonus comprennent, mais sans s’y limiter : les surclassements gratuits pour les membres Medallion, e-First, e-Comfort+, les surclassements achetés dans les 24 heures précédant le départ, les surclassements obtenus grâce aux miles ainsi que les surclassements régionaux et internationaux du programme SkyMiles.
  3. Vos points expirent le 31 décembre de la troisième année suivant leur obtention. Les points accumulés et échangés par l’entreprise sont distincts et complémentaires des Miles accumulées par le voyageur individuel bénéficiant du programme SkyMiles.
  4. Delta se réserve le droit de vérifier l’éligibilité de tout billet pour lequel un crédit de points est demandé, ce qui pourrait inclure, mais sans s’y limiter, la demande d’une preuve d’emploi suffisante pour les passagers dont le nom apparaît sur les billets pour lesquels un crédit de points est demandé ou la preuve que le déplacement est effectué à des fins professionnelles.
  5. Le vol éligible de l’entreprise fera l’objet d’un suivi par Delta basé sur les billets utilisés. Les vols éligibles sont calculés selon un tarif de base (incluant tout supplément imposé par le transporteur, mais net de toutes les taxes et de tous les frais gouvernementaux), calculés au prorata du segment de vol et arrondis au nombre entier inférieur le plus proche. Les billets achetés hors des États-Unis seront convertis en dollars américains aux fins du calcul des vols éligibles.
  6. L’entreprise peut accumuler dix (10) points pour chaque dollar américain de vol éligible de tarifs de niveau 1 (définition ci-dessous) en partance ou à destination d’Atlanta, Cincinnati, Détroit, Minneapolis ou Salt Lake City, trois (3) points pour chaque dollar américain de vol éligible de tarifs de niveau 2 (définition ci-dessous) et un (1) point pour chaque dollar américain de vol éligible de tarifs de niveau 3 (définition ci-dessous).
  7. L’entreprise peut accumuler trente (30) points pour chaque dollar américain de vol éligible de tarifs de niveau 1 en partance ou à destination de toutes les autres villes, six (6) points pour chaque dollar américain de vol éligible de tarifs de niveau 2 et trois (3) points pour chaque dollar américain de vol éligible de tarifs de niveau 3.
  8. Le niveau 1 est défini comme étant composé des classes tarifaires Delta suivantes : F, P, A, G, J, C, D, I, Z, W*, Y et B ; classes tarifaires commercialisées par Air France : P, F, J, C, D, I, Z, W, S, A, Y et B ; classes tarifaires commercialisées par KLM : J, C, D, I, Z, X, S, Y et B ; classes tarifaires commercialisées par Alitalia : J, C, E, D, I, P, A, Y et B ; classes tarifaires commercialisées par Aeroméxico : J, C, D, I, Y et B.  *Les points accumulés pour les vols commercialisés par Delta et assurés par un de nos partenaires aériens réservés dans la classe tarifaire W compteront comme des points accumulés pour le niveau 1. Les points accumulés pour les vols commercialisés et opérés par Delta réservés dans la classe tarifaire W seront comptabilisés comme une accumulation de points de niveau 2.  Les tarifs Aeroméxico Plus seront comptabilisés comme une accumulation de points de niveau 2 tandis que les autres vols commercialisés par Aeroméxico en classe W seront comptabilisés comme une accumulation de points de niveau 3.
    Le niveau 2 est défini comme étant composé des classes tarifaires Delta suivantes : W*, M, S, H, Q, K, L, U et T ; classes tarifaires commercialisées par Air France : M, U, K, H, L, Q, T** et N ; classes tarifaires commercialisées par KLM : M, U, K, H, L, Q, T** et N ; classes tarifaires commercialisées par Alitalia : M, H, K, V, T, N, S** et X ; classes tarifaires commercialisées par Aeroméxico : M, U, K, H, L, Q et T. **Les points accumulés pour les vols commercialisés par Air France et KLM réservés dans la classe tarifaire T et les vols commercialisés par Alitalia réservés dans la classe tarifaire S compteront comme des points accumulés de niveau 2, sauf si le produit tarifaire acheté est un billet Basic Economy Light. Les tarifs Basic Economy Light compteront comme des points accumulés de niveau 3.  
  9. Le niveau 3 est défini comme étant composé des classes tarifaires Delta suivantes : X, V et E ; classes tarifaires commercialisées par Air France : R et V ; classes tarifaires commercialisées par KLM : R et V ; classes tarifaires commercialisées par Alitalia : L et O ; classes tarifaires commercialisées par Aeroméxico : E, N, R, V et W*.
  10. Les points sont affichés au compte de l’entreprise quotidiennement. Delta se réserve le droit de modifier la fréquence d’affichage des points sans préavis. Le délai entre la date du vol et le report des points au compte peut être de 8 semaines. L’administrateur du programme sera à même d’accéder aux relevés de compte mis à jour via skybonus.delta.com.
  11. Vous pouvez acheter des billets Delta Air Lines dans n’importe quel lieu d’émission de billets Delta dans le monde ; ces derniers doivent être validés sur un stock de billets de Delta (numéros de billets débutant par « 006 »). Les billets émis par Air France (« 057 »), KLM (« 074 »), Alitalia (« 055 ») ou Aeroméxico (« 139 ») permettent également d’accumuler des points SkyBonus s’ils sont réservés et émis en Amérique du Nord uniquement, pour des vols opérés sous un numéro de vol indiquant DL, AF, KL, AZ ou AM. Les billets de vols commercialisés par AF, KL ou AZ doivent être émis depuis l’Amérique du Nord et comprendre un segment de vol transatlantique. Les billets de vols commercialisés par AM doivent être émis en Amérique du Nord pour des vols sans escale entre les États-Unis et le Mexique effectués à compter du 1er octobre 2017. Tout autre billet validé sur le stock de billets d’une autre compagnie aérienne ne sera pas éligible à l’accumulation de points SkyBonus. Les billets émis ailleurs qu’en Amérique du Nord doivent être validés sur le stock de billets DL 006 destiné aux vols commercialisés et opérés par Delta afin d’accumuler des crédits de points. Les vols opérés par une compagnie aérienne partenaire en partage de code de Delta permettent également d’accumuler des points, pour les billets émis sur le stock de billets DL 006 destiné aux vols commercialisés par Delta. Le délai entre le vol effectif et le crédit des points sur le compte peut atteindre jusqu’à 12 semaines pour les vols sur Air France, KLM, Alitalia, Aeroméxico ou l’un de nos autres partenaires en partage de code.
  12. Exclusions : Sauf indications contraires, les certificats électroniques, les tarifs compagnons de voyage, les certificats de vol/surclassement gratuits, les tarifs seniors/jeunes, les tarifs des groupeurs, les billets émis par Delta Vacations, les billets achetés dans le cadre d’un accord de transporteur privilégié, les tarifs de Delta Meeting Network, les tarifs Discover America, les tarifs de groupe, la tarification spéciale, les tarifs pour les militaires et membres du gouvernement, les billets pour lesquels les règles relatives à leur émission ont été annulées par Delta à la demande de l’entreprise ou de l’agence de voyages de ladite entreprise impliquant un code d’exonération, les billets émis par des agences de voyages en ligne selon le principe des enchères - par exemple Priceline.com - et tout autre rabais ou promotion ne sont pas éligibles à l’émission de points SkyBonus. Tout billet émis avec un tarif non publié utilisant un indicatif de billet associé pourrait être exclu.
  13. Dans les cas où l’entreprise serait en désaccord avec le montant cumulé suite aux voyages, Delta se réserve le droit d’exiger des pièces justificatives des vols, incluant les reçus de billets et cartes d’embarquement originaux. L’entreprise doit informer Delta Air Lines par écrit de toute contestation concernant les voyages éligibles dans la limite d’un an après la date de déplacement originelle. Toute contestation doit être transmise à l’adresse suivante : Delta SkyBonus, 7500 Airline Drive - MS3-358, Minneapolis, MN 55450-1101 ou faite par téléphone au centre de service SkyBonus au numéro (877) 832-5211.
  14. Des points peuvent être gagnés au moyen des offres de nos partenaires conformément aux conditions générales de chaque partenaire ou promotion, et ce, sur une base individuelle. Les points accordés en lien avec une activité d’un partenaire le sont à la discrétion dudit partenaire et doivent être contestés directement avec le partenaire et non avec Delta. Les recettes dépensées auprès d’un partenaire ne se qualifient pas comme « vols éligibles ». Les points gagnés au moyen d’une activité d’un partenaire sont soumis aux mêmes règlements de validité et d’expiration que les points gagnés sur des vols.
Réclamation des primes
  1. Les primes sont émises pour l’entreprise et transmises à l’administrateur du programme qui a été désigné, et elles peuvent être utilisées par l’administrateur du programme ou allouées à toute personne choisie par l’entreprise.
  2. Les primes peuvent être demandées en ligne sur le site Web de SkyBonus à l’adresse skybonus.delta.com. Seuls l’administrateur du programme de l’entreprise, le contact secondaire ou une agence de voyages autorisée bénéficient de la permission de prendre les primes. L’administrateur du programme de l’entreprise est responsable de l’attribution des primes. Delta ne peut être tenue responsable ou redevable, en aucune façon, des primes commandées par des agences de voyages autorisées. Veuillez prévoir un délai de traitement de 4 heures maximum pour la réception des billets primes et des surclassements. Les comptes SkyMiles des bénéficiaires des primes de statut Silver Medallion® et d’adhésion Delta Sky Club seront mis à jour afin de faire apparaître le nouveau statut dans un délai de 48 heures.  Les identifiants Delta Sky Club seront disponibles dans la section Mon portefeuille de delta.com ou de l’application Fly Delta.  Pour les titulaires d’un compte SkyBonus basés aux États-Unis, les coupons pour une boisson ou pour un casque audio ainsi que les laissez-passer au Delta Sky Club® seront émis dans les cinq (5) jours ouvrables suivant l’échange des points. Les coupons pour une boisson ou pour des écouteurs et les laissez-passer Delta Sky Club des comptes SkyBonus hors États-Unis seront émis dans les dix (10) jours ouvrables suivant l’échange des points. Le délai de livraison des commandes passées d’un autre pays que les États-Unis ne comprennent pas les éventuels délais de traitement des douanes.
  3. La valeur des primes et les options de menu sont sujettes à changement sans préavis, à la discrétion de Delta Air Lines.
  4. Les conditions générales d’utilisation des billets primes et des surclassements sont détaillées sur les certificats de primes électroniques. Ces conditions générales comprennent, mais sans s’y limiter, les dates de validité, les dates d’embargo, les contrôles de capacité ou les frais et suppléments applicables. Une fois le billet prime émis, le passager dispose généralement d’un an à partir de la date d’émission pour réserver le voyage, sauf indication contraire. Les voyages primes SkyBonus sont valables sur les vols Delta Air Lines, Air France, KLM Royal Dutch Airlines, Alitalia, Aeroméxico, Virgin Atlantic, Virgin Australia et les vols des partenaires en partage de code indiqués. Les billets primes sont des allers-retours échangeables sur le site Web delta.com ou en passant par le service des réservations de SkyBonus au numéro 877-832-5211. Tous les surclassements sont des allers simples et ne sont échangeables que par le biais du service des réservations de SkyBonus au numéro 877-832-5211 ou de votre agent de voyage. Les surclassements sont émis sous la forme de prime SkyBonus et ne peuvent pas être combinés avec les billets primes SkyBonus ou SkyMiles. Delta peut imposer des limites sur le nombre de sièges disponibles pour les surclassements vers n’importe quelle destination et pourrait ne pas allouer le surclassement sur certains vols. Les numéros d’autorisation des primes sont considérés comme échangés une fois émis et ne peuvent pas être réutilisés. Pour voir en détail les conditions générales d’abonnement au Delta Sky Club, rendez-vous sur delta.com/skyclub.
  5. Les primes ne peuvent pas être combinées ou utilisées avec d’autres promotions ou primes Delta, y compris, mais sans s’y limiter, les tarifs négociés, les tarifs de groupe, les tarifs Delta Meeting, les billets primes SkyMiles, les certificats de voyage aérien, les bons de réduction, l’accumulation de milles ou tout autre tarif couvert par les accords de vente corporatifs de Delta existants ou par les accords de Delta Meeting Network, offres Premium ou certains tarifs promotionnels. Les voyages effectués au moyen des certificats de billets gratuits ou de surclassement ne sont pas éligibles à l’accumulation de points SkyBonus.
  6. Les certificats de prime ou billets perdus, volés, détruits, expirés ou inutilisés ne seront ni remplacés ni crédités au compte de l’entreprise. La vente ou l’échange d’une prime SkyBonus par l’entreprise bénéficiaire ou l’un de ses représentants est interdite. Les primes voyages, billets ou surclassements obtenus grâce à des transactions de vente ou d’échange prohibées seront annulés, invalidés et confisqués. Toute personne tentant d’utiliser de tels billets sera interdite de voyage à moins d’acheter un billet Delta au tarif en vigueur.
  7. Toute obligation fiscale associée à la réception et à l’utilisation du programme SkyBonus doit être assumée par l’entreprise.
Fin de l’entente
  1. Toute entreprise participant au programme SkyBonus et n’ayant pas généré un revenu totalisant au moins 5 000 USD par année civile ou l’équivalent dans une autre devise pourrait voir son statut de membre du programme révoqué sans préavis. Si l’entreprise ne remplit pas les conditions relatives au seuil minimum de dépenses et qu’elle est en conséquence révoquée du programme, les points accumulés dans le cadre du programme seront perdus sans préavis. Par ailleurs, le programme de SkyBonus exige que chaque compte SkyBonus comporte au moins deux voyageurs individuels faisant partie du personnel qui effectuent un voyage éligible par année calendaire. Ces exigences en matière de nombre d’employés éligibles seront basées sur les données des voyageurs et des vols effectués dans l’année calendaire précédente. Par exemple, l’éligibilité pour 2018 sera déterminée en fonction des données sur les voyageurs et les vols effectués en 2017. Si l’entreprise ne satisfait pas à l’exigence minimale de voyageurs individuels, elle peut être révoquée du programme et les points de programme accumulés révoqués sans préavis. Une vérification d’emploi (y compris, mais sans s’y limiter, les formulaires W-2) sera exigée pour chaque employé individuel pour réactiver un compte préalablement révoqué pour ne pas avoir respecté l’exigence minimale du nombre de voyageurs individuels.
  2. Toutes les primes et autres avantages du programme sont offerts à la discrétion de Delta, qui a le droit de mettre fin au programme, en tout ou en partie, en tout temps et sans préavis. Delta pourrait entre autres choses retirer, limiter, modifier ou annuler toute prime ou niveau de prime ; modifier ou amender ces conditions générales ou les règles ou politiques et procédures du programme, modifier les règles d’accumulation du programme SkyBonus ; modifier ou réglementer la transférabilité des primes ; apporter des changements affectant les affiliations partenaires ou avantages ; ou limiter le nombre de sièges disponibles pour une ou toutes les destinations. Certaines primes pourraient ne pas être éligibles à l’échange ou à l’utilisation pour toutes les destinations ou tous les vols. Delta se réserve le droit d’établir d’autres moyens d’accumuler des points SkyBonus. Les agences de voyages, les forfaitistes, les groupeurs et les autres vendeurs de voyages ne peuvent participer à ce programme. Les primes SkyBonus sont nulles lorsqu’elles sont interdites par la loi. Le programme et les primes du programme sont assujettis à toutes les réglementations gouvernementales. Les primes de voyage et de surclassement ne peuvent pas être combinées. Les primes SkyBonus ne constituent pas la propriété de l’administrateur du programme ou de l’entreprise. Delta ne peut en aucun cas être tenue responsable des taxes, droits ou autres obligations résultant d’une participation au programme. Delta se réserve le droit de mettre fin au programme suite à un préavis de 90 jours à ses membres. Dans le cas où le programme serait supprimé, le droit de l’entreprise d’accumuler des points SkyBonus et de les échanger contre des primes prendra fin 90 jours après la notification du préavis.
  3. Toute omission ou négligence de suivre les règlements du programme ou le contrat de transport et les tarifs de Delta Air Lines, tout abus de privilège du programme, ou toute information fausse fournie à Delta par l’entreprise ou ses employés pourrait avoir pour conséquence l’annulation de l’éligibilité de l’entreprise et de sa participation au programme et l’annulation de toutes les primes ou points obtenus. En outre, Delta peut mettre fin immédiatement à la participation de toute société au programme SkyBonus et confisquer tous les points ou primes gagnés si Delta détermine, à sa seule discrétion, que la société est impliquée dans ou associée à toute activité qui pourrait nuire à l’image ou à la réputation de Delta, ou qui dénigre ou discrédite Delta. Ces conditions générales sont régies par les lois de l’État de Géorgie, États-Unis d’Amérique, à l’exclusion des principes de conflit des lois de cette juridiction. Tous les conflits découlant de ces conditions générales, aux règles du programme ou au programme lui-même ou qui y sont reliés de quelque façon que ce soit devront être résolus en exclusivité dans l’État ou dans les Cours fédérales de la juridiction compétente de Fulton County, État de la Géorgie, États-Unis. Dans le cadre d’une participation à ce programme, l’administrateur du programme et l’entreprise se soumettent de façon irrévocable à la juridiction de telles Cours à l’exclusion de toutes les autres Cours et de tous les autres tribunaux, quel que soit l’endroit où il se trouve. Delta peut appliquer les règlements de son programme en tout temps et son choix de ne pas mettre en application une ou l’ensemble des règles ne constitue pas une renonciation à son droit de le faire en tout temps à l’avenir.

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