DELTA AIR LINESᴹᴰ SKYMILES FOR BUSINESS

CONDITIONS GÉNÉRALES

Adhésion au programme SkyMiles for Business 

REMARQUE :  À compter du tôt January 2024, Delta mettra fin à son programme SkyBonus et le remplacera par son programme SkyMiles for Business, qui est est décrit plus en détail dans les présentes conditions générales.  Si vous êtes déjà membre de SkyBonus, veuillez lire attentivement les conditions générales (et en particulier la procédure d’inscription pour les entreprises disposant d’un compte SkyBonus) pour en savoir plus sur les répercussions de cette modification sur votre compte SkyBonus.  

Tous les avantages offerts par Delta dans le cadre du programme SkyMiles for Business sont conditionnels à l’acceptation et au respect par chaque participant des présentes conditions générales, des règles et politiques décrites sur le site Web du guide d’adhésion et des règlements du programme SkyMiles, des conditions générales présentées sur le site de delta.com, de toutes les conditions générales du contrat de transport de Delta, des règles tarifaires de Delta et de toutes les autres règles et réglementations Delta applicables (collectivement, les règles du programme).  Sauf indication contraire, les règles du programme en vigueur au moment de l’inscription ou de la demande de transaction du participant régiront la transaction.  Les règlements du programme peuvent être modifiés à tout moment.  Delta a le droit exclusif d’interpréter et d’appliquer les règlements du programme.  Veuillez consulter régulièrement ce site pour prendre connaissance des mises à jour du programme ou des changements de règles. 

Adhésion au programme SkyMiles for Business et inscription 

Conditions d’admissibilité 

Le programme comporte trois niveaux d’adhésion différents pour les entreprises admissibles : membre SkyMiles for Business, SkyMiles for Business Plus et SkyMiles for Business Elite (chacun étant un membre entreprise et, collectivement, des membres entreprise ).  Les conditions d’admissibilité pour chacun des niveaux d’adhésion des membres entreprise sont énoncées ci-dessous :  

  • Membre SkyMiles for business :  Le niveau de membre du programme est ouvert à toute petite et moyenne entreprise (y compris les entreprises individuelles) établie aux États-Unis ou au Canada et possédant un numéro d’identification fiscale valide (entreprise) qui ne répond pas aux exigences du niveau membre Plus ci-dessous.  Ce niveau d’adhésion n’est pas admissible au crédit de milles (autre que le crédit de milles gagné par les propriétaires individuels et les administrateurs du programme au moyen de  leurs comptes SkyMiles individuels) ou à d’autres récompenses (définies ci-dessous), mais peut permettre de recevoir d’autres avantages et récompenses que Delta détermine à sa discrétion, sous réserve des présentes conditions générales.  

  • SkyMiles pour Business Plus:  Le niveau SkyMiles for Business Plus (ou Membre Plus) du programme est limité aux entreprises établies aux États-Unis ou au Canada qui dépensent un minimum de 5 000 USD en revenus de vol admissibles (définis ci-dessous) chaque année civile et qui comptent au moins cinq employés voyageurs effectuant des voyages admissibles chaque année civile (collectivement, les conditions pour les Membres Plus).  Ce niveau d’adhésion donne droit aux avantages offerts aux membres, ainsi qu’à des crédits de milles, à d’autres récompenses et à d’autres avantages et récompenses que Delta peut déterminer à sa discrétion, sous réserve des présentes conditions générales et comme indiqué plus en détail dans ces dernières.   

  • Les revenus de vol admissibles sont calculés à partir du tarif de base et des surcharges imposées par le transporteur, à l’exclusion des taxes et redevances gouvernementales, calculés au prorata par segment de vol et arrondis au nombre entier le plus près. Pour être pris en compte dans le calcul des revenus de vol admissibles, le billet doit être un billet admissible qui donne droit à un crédit de milles. Les billets admissibles (définis ci-dessous) achetés dans une devise autre que e dollar américain seront convertis en dollars américains au taux de change IATA sur cinq (5) jours au moment de l’émission du billet. Les revenus des vols admissibles de l’entreprise seront suivis par Delta et crédités dans l’année du vol (et non celle de l’achat). La conformité aux exigences relatives aux revenus de vol admissibles sera déterminée en fonction des revenus de vol admissibles dépensés au cours de l’année civile précédente.  Par exemple, la qualification du compte pour 2024 sera déterminée en fonction des revenus de vol admissibles de 2023. 

  • Le respect de l’exigence d’employé voyageur unique sera déterminé en fonction des données recueillies auprès des voyageurs et segments de voyage de l’année civile précédente. Par exemple, la qualification du compte pour 2024 sera déterminée en fonction des données recueillies auprès des voyageurs et des segments de voyage de 2023.  

  • La qualification pour le statut de membre Plus au cours de l’année civile durant laquelle le membre entreprise s’inscrit au programme (l’année d’adhésion) et de l’année d’adhésion suivante (définie ci-dessous) ne pas sur les revenus de vol admissibles ni sur les employés voyageurs de l’année civile précédente, mais sera plutôt basée sur les dépenses de revenu de vol admissibles et le nombre d’employés voyageurs et de segments de voyage au cours de l’année d’inscription.  Les membres entreprise peuvent demander à Delta de prendre en compte, aux fins du calcul des revenus de vol admissibles dépensés au cours de l’année d’adhésion uniquement, les revenus de vol admissibles dépensés par le membre entreprise au cours de la période de neuf (9) mois précédant immédiatement la date d’inscription (le montant des revenus des neuf mois précédents).  Veuillez noter que bien que Delta comptabilise le montant des revenus des neuf mois précédents pour déterminer le niveau d’adhésion applicable au cours de l’année d’adhésion et de l’année d’adhésion suivante, aucun crédit de milles ne sera accordé pour ces revenus dépensés jusqu’à ce que le statut de membre Plus soit atteint. 

  • SkyMiles for Business Elite:  Le niveau SkyMiles for Business Élite (ou membre Élite) du programme est limité aux entreprises établies aux États-Unis ou au Canada sur la base de leurs revenus de vol admissibles au cours d’une année civile. Pour devenir un membre Élite, en plus de satisfaire aux exigences du niveau membre Plus, les revenus de vol admissibles d’un membre entreprise doivent être égaux ou supérieurs à 300 000 USD au cours de l’année civile applicable (les exigences pour les membres Élite).  Ce niveau d’adhésion permet de bénéficier des avantages offerts aux membres et aux membres Plus, ainsi que d’un crédit de milles de 15 % supérieur par dollar américain de revenu de vol admissible par rapport au niveau membre Plus, ainsi que d’autres avantages et récompenses que Delta peut déterminer à sa discrétion, sous réserve des présentes conditions générales et comme décrit plus en détail dans celles-ci.   

  • Tout comme pour l’accès au statut de membre Plus, l’accès au statut de membre Élite au cours de l’année d’adhésion et de l’année d’adhésion suivante (défini ci-dessous) ne sera pas déterminé en fonction des revenus des vols admissibles ou des employés voyageurs de l’année civile précédente, mais sur la base des critères de l’année d’adhésion. Veuillez noter que bien que Delta comptabilise le montant des revenus des neuf mois précédents pour déterminer le niveau d’adhésion applicable au cours de l’année d’adhésion et de l’année d’adhésion suivante, aucun crédit de milles ne sera accordé pour ces revenus dépensés jusqu’à ce que le statut de membre Élite soit atteint. 

Delta se réserve le droit de disqualifier et de déterminer l’admissibilité de toute personne ou entreprise au programme (y compris l’admissibilité au niveau d’adhésion du programme applicable à cette personne ou entreprise), et de vérifier l’admissibilité des entreprises demandant à participer au programme ainsi que leur niveau d’adhésion respectif au programme.  Delta est le seul arbitre de l’admissibilité et de ces exigences et règlements.  L’emplacement de base de l’entreprise sera déterminé à partir de l’adresse indiquée dans le profil d’entreprise SkyMiles for Business (s’il y a lieu). 

Certaines entreprises ou certains employés de ces entreprises ne sont en aucun cas admissibles à participer au programme : 

  • Les entreprises ayant déjà conclu un contrat CSA, MSA ou une entente similaire avec Delta ou son partenaire de coentreprise au moment de l’inscription demandée*  

  • Les agences de voyages (en ligne et hors ligne) 

  • Les grossistes  

  • Les groupeurs 

  • Les opérateurs de méta recherches 

  • Les autres vendeurs de voyages 

  • Les employés de Delta Air Lines et de ses filiales (que ce soit en tant que propriétaires ou employés voyageurs) 

Delta se réserve le droit de vérifier, d’annuler l’inscription et de récupérer toute perte de revenus provenant des comptes utilisés par les agences de voyages, les grossistes, les groupeurs, les opérateurs de méta recherches, les autres vendeurs de voyages et les employés de Delta Air Lines et de ses filiales. 

* À l’exception des entreprises ayant un compte SkyBonus existant (qui sont soumises à une exclusion limitée énoncée dans l’en-tête « Inscription pour les entreprises ayant un compte SkyBonus existant » ci-dessous), des entreprises ayant un CSA, un MSA ou une entente similaire avec Delta ou ses partenaires de coentreprise ne sont pas admissibles à participer au programme. Si une telle entreprise s’inscrit au programme, aucun voyage suivi par SkyMiles for Business ne sera pris en compte dans le cadre du CSA, du MSA ou d’une entente similaire existante, y compris, mais sans s’y limiter, les objectifs de revenus ou le crédit de milles dans le cadre du programme; l’entreprise peut être disqualifiée ou résiliée d’un ou de tous les programmes à la seule discrétion de Delta.  

Inscription 

Pour pouvoir participer au programme, une entreprise (ou son agence de voyages désignée en son nom) doit remplir un formulaire d’inscription SkyMiles for Business en se rendant sur le site SkyMilesForBusiness.delta.com.  Si un compte SkyMiles for Business est créé par un agent de voyages de l’entreprise ou par un employé qui n’est pas un dirigeant de l’entreprise, Delta se réserve le droit d’exiger une preuve écrite d’autorisation de l’entreprise avant l’inscription au programme.   

Il n’y a pas de frais pour s’inscrire au programme. 

Inscription pour les nouvelles entreprises (membres non SkyBonus) 

Lorsque le membre potentiel du programme est une entreprise non inscrite au programme SkyBonus, un numéro d’identification fiscale ou un numéro de TVA valide est nécessaire pour l’inscription au Programme.  Après l’inscription, Delta se réserve le droit de valider l’identification fiscale ou le numéro de TVA des entreprises inscrites, de suspendre et de demander des informations corrigées aux entreprises dont les numéros d’identification fiscale sont invalides.   

Administrateur principal 

Dans le cadre de la procédure d’inscription, l’entreprise doit désigner un employé (l’administrateur principal) qui administrera le compte SkyMiles for Business en tant que représentant de l’entreprise.  Les employés admissibles ne peuvent être associés à aucun autre compte SkyMiles for Business et doivent posséder un compte SkyMiles individuel, qui sera lié au compte SkyMiles for Business de l’entreprise.  Pour éviter toute ambiguïté, les agences de voyages désignées par l’entreprise ne sont pas autorisées à servir d’administrateur principal.  L’administrateur principal assume les tâches suivantes : 

  • S’assurer que les employés de l’entreprise participante respectent les règles du programme  

  • Informer Delta de toute modification des renseignements sur l’entreprise en mettant à jour le profil de l’entreprise sur le site Web SkyMiles for Business 

  • Informer les employés de l’entreprise participante de l’identifiant SkyMiles for Business de l’entreprise 

  • Demander et distribuer des crédits de milles et d’autres récompenses 

Administrateur secondaire 

Bien que cela ne soit pas obligatoire, l’entreprise peut également désigner un autre employé comme personne-ressource secondaire (un administrateur secondaire), qui sera responsable de gérer le compte SkyMiles for Business de l’entreprise si l’administrateur principal n’est pas en mesure de servir de représentant de l’entreprise pour quelque raison que ce soit.  Tout comme l’administrateur principal, cet employé ne peut être associé à aucun autre compte SkyMiles for Business et doit posséder un compte SkyMiles individuel (qui sera lié au compte SkyMiles for Business de l’entreprise) pour pouvoir servir d’administrateur secondaire.  De même, les agences de voyages désignées par l’entreprise ne sont pas autorisées à servir d’administrateur secondaire. 

Agent de voyage désigné 

Si l’entreprise préfère que son agent de voyages gère son compte SkyMiles for Business, elle peut attribuer ce rôle à son agent de voyages désigné via le site Web SkyMiles for Business (l’agent de voyages désigné).  Tout agent de voyage désigné doit être enregistré auprès de l’ARC ou de l’IATA et auprès de Delta Professional.  Delta se réserve le droit de déterminer l’admissibilité à la distribution de SkyMiles for Business des agents de voyages désignés ou d’en restreindre la participation. 

Si une agence de voyages tente d’inscrire une entreprise à un compte SkyMiles for Business sans avoir été désignée par l’entreprise, un courriel d’inscription au compte SkyMiles for Business (le courriel d’inscription) sera envoyé à l’administrateur principal pour qu’il prenne les mesures appropriées.  L’administrateur principal devra « accepter » l’enregistrement du compte SkyMiles for Business initié par l’agent de voyages (qui se verra automatiquement attribuer le rôle d’agent de voyages désigné pour l’entreprise dans le cadre de la demande d’inscription) par le courriel d’inscription en liant le numéro de compte SkyMiles de l’administrateur principal au compte SkyMiles for Business de l’entreprise. Jusqu’à ce que l’administrateur principal associe son numéro de compte SkyMiles au compte SkyMiles for Business de l’entreprise enregistrée par l’agent de voyages, aucun crédit de milles gagné sur le compte SkyMiles for Business de l’entreprise ne sera échangeable.  Une fois inscrit, l’administrateur principal pourra remplacer ou retirer l’agent de voyages qui a inscrit l’entreprise à SkyMiles for Business du rôle d’agent de voyages désigné en se rendant sur le site Web SkyMiles for Business. 

Par la présente, l’entreprise autorise Delta et SkyMiles for Business à correspondre avec son administrateur principal et son administrateur secondaire (s’il y a lieu) ou son agent de voyage désigné concernant son compte SkyMiles for Business et toute réservation de vol.  Delta n’est pas responsable des conséquences des actions ou de l’inaction de l’administrateur principal (ou, le cas échéant, de l’administrateur secondaire ou de l’agent de voyage désigné). 

Identifiant SkyMiles for Business 

Une fois inscrite, l’entreprise se verra attribuer un identifiant SkyMiles for Business unique. L’agent de voyage désigné de l’entreprise recevra également l’identifiant SkyMiles for Business. Comme indiqué ci-dessus, l’administrateur principal est responsable d’informer les employés participants de l’identifiant SkyMiles for Business de l’entreprise. Il incombe au voyageur de communiquer le numéro d’identification SkyMiles for Business de l’entreprise à son agent de voyages ou aux Services du réservation Delta, Air France, KLM, Virgin Atlantic ou Aeromexico au moment de la réservation afin que l’entreprise puisse obtenir un crédit de milles. 

Le’identifiant SkyMiles for Business attribué doit être utilisé uniquement pour les voyages d’affaires par les employés de l’entreprise dans le cadre de ce programme.  Les comptes SkyMiles existants des propriétaires ou des employés de l’entreprise ne seront pas fusionnés avec le compte SkyMiles for Business, sauf s’ils ont créé des comptes en double dans le programme. 

Inscription pour les entreprises ayant un compte SkyBonus  

Pour les entreprises ayant un compte SkyBonus existant en date du [tôt January 2024], il n’est pas nécessaire de se réinscrire en suivant les étapes décrites ci-dessus.  Les administrateurs principaux, les administrateurs secondaires ou les agents de voyages désignés de ces entreprises (selon le cas) recevront un courriel annonçant la fin du programme SkyBonus (le courriel de fin de programme) et décrivant les étapes pour demander la transformation de leur compte SkyBonus existant en compte SkyMiles for Business.   

Chaque entreprise disposera de 90 jours à compter de la date d’envoi du courriel de fin de programme (la période de 90 jours) pour demander la trasnformation de son compte SkyBonus existant en compte SkyMiles for Business.  Après la période de 90 jours, toutes les entreprises possédant un compte SkyBonus existant qui n’ont pas demandé de passer à SkyMiles for Business verront leur compte résilié et n’auront plus accès à leur compte ni aux points accumulés et non échangés, sauf disposition contraire dans les présentes conditions générales.  Les entreprises qui n’ont pas demandé la transformation de leur compte peuvent être autorisées à s’inscrire à un nouveau compte du programme si elles sont admissibles au moment de l’inscription, mais elles ne recevront pas de crédit de milles rétroactif ou de crédit pour les points non échangés.  

Les entreprises qui ont demandé la transformation de leur compte SkyBonus en compte SkyMiles for Business au cours de la période de 90 jours verront leurs points SkyBonus accumulés transformés en crédit de milles dans le cadre du programme SkyMiles for Business. Delta vous informera par courriel de la date d’entrée en vigueur de la transformation de compte, le ou vers le tôt January 2024.  Les entreprises pourront recevoir un (1) mille pour chaque tranche de trois (3) points SkyBonus accumulés à la date d’entrée en vigueur du passage à SkyMiles for Business.   

À titre d’exception limitée aux conditions d’admissibilité énoncées ci-dessus, les entreprises possédant un compte SkyBonus existant qui ont un CSA ou un MSA directement auprès de Delta le tôt January 2024 seront autorisées à transférer leur compte SkyBonus existant en compte SkyMiles for Business dans le seul but de transformer leurs points SkyBonus accumulés en crédit de milles et d’échanger la totalité de ce crédit de milles transformé.  Après l’échange du crédit de milles transformés, le compte SkyMiles for Business de ces entreprises sera automatiquement résilié. 

Autres conditions relatives à l’inscription pour les entreprises  

En vous inscrivant à SkyMiles for Business et en créant un compte SkyMiles for Business, vous acceptez ce qui suit : 

  • Recevoir toutes les communications de SkyMiles for Business.   

  • Pour définir vos préférences en matière de communication, connectez-vous à votre compte à l’adresse SkyMilesForBusiness.delta.com.  Rendez-vous à  Gérer le compte et modifiez les paramètres de notification.    

  • Delta se réserve le droit de résilier les comptes des membres entreprise qui choisissent de limiter ou de refuser les communications de SkyMiles for Business sans préavis. 

  • Communiquer les renseignements de voyage au Centre de gestion des voyages de Delta conformément à la politique de confidentialité de Delta.   

Toutes les informations, activités et communications relatives au compte SkyMiles for Business sont des informations confidentielles de Delta Air Lines et ne peuvent être divulguées publiquement ou à un tiers, sauf autorisation écrite d’un dirigeant de Delta.   

Gagner des milles 

Règles générales pour le crédit de milles 

Les miles admissibles gagnés dans le cadre du programme seront crédités aux comptes des membres Plus et Élite dans les huit semaines suivant l’activité admissible, sauf disposition contraire dans les conditions générales du partenaire (p. ex., cela peut aller jusqu’à douze semaines pour les vols Air France, KLM, Aeromexico, Virgin Atlantic ou nos autres partenaires en partage de code).  Les offres partenaires sont soumises à leurs propres conditions générales.  Consultez les offres individuelles pour en savoir plus.  Les partenaires, les offres et les avantages de SkyMiles for Business peuvent être modifiés.  Les membres ne sont pas admissibles à recevoir un crédit de milles dans le cadre du programme.  

Delta se réserve le droit de modifier la fréquence d’affichage des milles sans préavis. L’administrateur principal et, le cas échéant, l’administrateur secondaire ou l’agent de voyage désigné pourront accéder aux soldes du compte mis à jour sur le site Web SkyMilesForBusiness.delta.com. 

Le crédit de milles n’expire pas.  Les crédits de milles gagnés et transférés par le membre entreprise aux voyageurs individuels s’ajoutent aux milles gagnés par les voyageurs individuels dans le cadre du programme SkyMiles. 

Pour garantir le crédit : 

  • Assurez-vous que vos billets sont admissibles.  Cela signifie que les billets doivent être émis pour les voyages d’affaires des membres entreprise par les employés des membres entreprise (et non pour les voyages en famille, les voyages à caractère personnel ou les voyages d’agrément) sur un transporteur admissible pour un itinéraire acheté et effectué après l’inscription au programme (comme décrit plus en détail ci-dessous, un billet admissible).   

  • Billets admissibles. Les billets admissibles sont limités à ce qui suit : (i) les billets émis par Delta Air Lines (numéros de vol incluant le code de compagnie aérienne « DL ») qui sont validés sur le stock de billets Delta (numéros de billets commençant par « 006 ») et achetés dans n’importe quel point de vente Delta autorisé dans le monde entier, (ii) les billets vendus par Delta Air Lines, Air France, KLM, Aeromexico ou Virgin Atlantic qui sont validés sur le stock de billets Air France (« 057 »), KLM (« 074 »), Aeromexico (« 139 ») ou Virgin Atlantic (« 932 ») (y compris Delta, chacun étant un transporteur commercial qualifié), sont émis en Amérique du Nord et contiennent un segment de vol transatlantique et (iii) des billets vendus par Aeromexico émis en Amérique du Nord pour des voyages sans escale entre les États-Unis et le Mexique.  Les billets émis ou provenant de l’extérieur de l’Amérique du Nord doivent être validés sur le stock de billets DL 006 pour les vols commercialisés et exploité par Delta pour être considérés comme des billets admissibles.    

  • Mises à niveau admissibles.  Si le billet est surclassé au moyen des options de surclassement payantes de Delta après l’achat, le billet original doit être un billet admissible pour que le billet surclassé donne droit à un crédit de milles (un billet de surclassement admissible) et le surclassement ne doit pas être un surclassement exclu (défini ci-dessous). Les billets de surclassement admissibles sont valides au niveau surclassé pour les segments de vol applicables.  La valeur du surclassement acheté sera créditée au compte du membre entreprise sous le numéro de billet émis comme reçu pour la transaction une fois le voyage terminé.  Si applicable, le billet admissible original sera mis à jour au nouveau niveau de gain une fois le voyage terminé. Les options de surclassement payantes de Delta après achat sont offertes en dehors de la fenêtre d’enregistrement de 24 heures sur les billets entièrement inutilisés, selon la disponibilité. Les types de surclassements qui ne sont pas admissibles pour l’accumulation de milles du programme incluent notamment les surclassements Médaillon gratuits, e-First, e-Comfort+, les surclassements achetés dans les 24 heures précédant le départ, les surclassements de milles, les surclassements mondiaux SkyMiles et les surclassements régionaux SkyMiles (surclassements exclus). 

  • Exclusions relatives aux billets admissibles et au crédit de milles.  Les billets suivants ne sont pas admissibles et ne donnent pas droit à un crédit de milles, sauf indication contraire de Delta : les tarifs Basic Economy ou « Economy Lite » (ou les tarifs similaires proposés par les partenaires), les billets validés sur le stock de billets d’autres compagnies aériennes autres que les billets admissibles mentionnés dans la liste ci-dessus des transporteurs partenaires admissibles, les certificats électroniques, les billets primes, les tarifs Compagnon, les certificats de voyage et de surclassement gratuits, les tarifs âge d’or et étudiants, les tarifs Consolidator, les billets émis par Delta Vacations, les billets achetés dans le cadre d’un contrat CSA, MSA ou d’une entente similaire, les tarifs Meeting, les tarifs de groupe, les tarifs spéciaux, les tarifs militaires et gouvernementaux, tous les billets pour lesquels Delta a renoncé à des règles d’émission à la demande du membre entreprise ou de l’agence de voyages du membre entreprise comportant un code d’exemption, les billets émis par des fournisseurs de voyages en ligne à achat à l’aveugle, tels que Priceline.com, les billets émis avec des tarifs non publiés et toute autre réduction ou promotion. 

  • Assurez-vous que le voyage est réservé au bon moment.  Les billets admissibles, les billets surclassés admissibles et les coupons de vol doivent être achetés et utilisés après la date d’inscription. 

  • Assurez-vous que votre identifiant SkyMiles for Business est utilisé au moment de la réservation ou de l’émission du billet pour chaque vol.   

  • Lorsque l’agent de voyage désigné ou le personnel du Services des réservations de Delta, Air France, KLM, Aeromexico ou Virgin Atlantic effectue la réservation, il doit indiquer dans le champ « Tour Code » le numéro d’identification SkyMiles for Business du membre entreprise  Delta n’est pas responsable des erreurs d’émission des agences de voyages désignées et n’offrira aucun code d’exonération ou crédit rétroactif pour corriger les erreurs.  

  • Les voyageurs achetant des billets sur les sites delta.com, airfrance.com, klm.com ou aeromexico.com doivent saisir l’identifiant SkyMiles for Business du membre entreprise dans le champ Identification SkyMiles for Business de l’écran des renseignements sur le passager afin de s’assurer que le crédit approprié est obtenu. Les membres SkyMilesMD peuvent ajouter leur identifiant SkyMiles for Business ou celui de l’entreprise à leur profil SkyMiles delta.com afin qu’il soit automatiquement ajouté aux billets réservés au delta.com lorsque l’onglet Voyages Affaires est sélectionné. 

  • Si l’identifiant SkyMiles for Business n’est pas inclus au moment de la réservation ou de l’émission, un crédit rétroactif est accordé pour une période de neuf (9) mois pour les vols admissibles achetés et effectués après la date d’inscription.  Les administrateurs principaux et, le cas échéant, les administrateurs secondaires et les agents de voyages désignés peuvent soumettre jusqu’à vingt (20) billets admissibles par mois pour obtenir un crédit rétroactif; pour tout billet supplémentaire, veuillez consulter le Centre de ressources à votre disposition sur le site Web SkyMiles for Business à l’adresse SkyMilesForBusiness.delta.com pour obtenir de l’aide. 

  • Delta se réserve le droit de vérifier l’admissibilité de tout billet pour lequel un crédit de milles du programme est demandé, ce qui peut inclure, sans nécessairement s’y limiter, une preuve suffisante d’emploi pour les passagers inscrits sur les billets pour lesquels un crédit de milles est demandé dans le cadre du programme ou une preuve que le voyage était effectué à des fins professionnelles.  Delta est la dernière  autorité en ce qui concerne l’admissibilité au crédit de milles et se réserve le droit de déduire des milles du compte entreprise du membre SkyMiles for Business à tout moment si des milles ont été crédités par erreur. 

Calcul du crédit de milles 

Pour les membres Plus 

Les milles accumulés par les membres Plus pour un voyage aérien effectué au cours de chaque année civile admissible seront calculés comme suit : 

  • Pour les tarifs en provenance ou à destination d’Atlanta, de Detroit, de Minneapolis ou de Salt Lake City; 

  • Cinq (5) milles pour chaque tranche de 1 USD de revenus de vol admissibles pour les tarifs Premium (définis ci-dessous) 

  • Deux (2) milles pour chaque tranche de 1 USD de revenus de vol admissibles pour les tarifs Comfort+ (définis ci-dessous) 

  • Un (1) mille pour chaque tranche de 1 USD de revenus de vol admissibles pour les tarifs Main Cabin (définis ci-dessous) 

  • Pour les tarifs à destination ou en provenance de toutes les autres villes :  

  • Dix (10) milles pour chaque tranche de 1 USD de revenus de vol admissibles pour les tarifs Premium  

  • Quatre (4) milles pour chaque tranche de 1 USD de revenus de vol admissibles pour les tarifs Comfort+  

  • Deux (2) milles pour chaque tranche de 1 USD de revenus de vol admissibles pour les tarifs Main Cabin 

  • Premium désigne les classes tarifaires commercialisées par Delta portant actuellement les marques « Delta One », « First Class » ou « Delta Premium Select »; les classes tarifaires commercialisées par Air France : P, F, J, C, D, I, Z, W, S ET A; les classes tarifaires commercialisées par KLM : P, F, J, C, D, I, Z, W, S et A; les classes tarifaires commercialisées par Aeromexico : J, C, D et I; et les classes tarifaires commercialisées  par Virgin Atlantic – classes tarifaires commercialisées : J, C, D, I, Z, W, S, K ET H. 

  • Comfort+ désigne les classes tarifaires commercialisées par Delta et portant actuellement le marque « Comfort+ »; la classe tarifaire commercialisée par Aeromexico : W; et la classe tarifaire commercialisée par Virgin Atlantic : V. 

  • Main Cabin désigne les classes tarifaires commercialisées par Delta actuellement dénommées « Main Cabin »; les classes tarifaires commercialisées par Air France : Y, B, M, U, K, H, L, Q, T, N, R et V; les classes tarifaires commercialisées par KLM : Y, B, M, U, K, H, L, Q, T, N, R et V; les classes tarifaires commercialisées par Aeromexico : R, N, E, T, Q, L, H, K, U, M, B et y; et les classes tarifaires commercialisées par Virgin Atlantic : Y, B, R, L, U, M, E, Q, X, N, et O. 

Pour les membres Élite 

Chaque membre Élite gagnera 15 % de miles de plus que ceux cumulés en tant que membre Plus pour chaque segment de vol admissible effectué au cours d’une année civile admissible.   

Le cumul de milles en prime s’applique uniquement aux milles de base gagnés et non aux milles promotionnels supplémentaires gagnés. Le cumul de milles en prime ne s’appliquera qu’aux segments de vols admissibles effectués pendant la période de validité du membre Élite et ne sera pas appliqué rétroactivement aux segments de vol qui ont déjà été traités pour le cumul de milles avant l’obtention du statut de membre Élite.  En plus des milles en prime, les membres Élite recevront également un service prioritaire pour les questions liées au service à la clientèle. 

Conditions relatives au crédit de milles supplémentaires 

Les conditions suivantes relatives au crédit de milles s’appliquent également : 

  • Les crédits de milles seront accumulés après la fin du voyage aérien admissible.  Il n’y a pas de plafond pour les milles applicables aux billets admissibles. 

  • Il incombe aux membres Plus et aux membres Élite de s’assurer que les milles correspondant à une activité admissible sont crédités à leur compte SkyMiles for Business.  Dans les cas où un membre Plus ou Élite conteste le nombre de voyages générés ou observe une divergence dans le compte, Delta se réserve le droit d’exiger une preuve de voyage, y compris les reçus de billet et les cartes d’embarquement originales. Le membre Plus ou Élite (selon le cas) doit informer Delta Air Lines, par écrit, de toute contestation relative aux les voyages admissibles ou de toute divergence dans le compte dans les neuf (9) mois suivant la date de voyage initiale. Les contestations doivent être envoyées à : Delta SkyMiles for Business, 7500 Airline Drive - MS3-358, Minneapolis, MN 55450-1101 ou peuvent être faites en se rendant au Centre de ressources à votre disposition sur le site Web SkyMiles for Business à l’adresse SkyMilesForBusiness.delta.com. 

  • Un crédit de milles peut être gagné par le biais d’offres partenaires, selon les conditions générales de chaque partenaire ou promotion. Le crédit de milles attribué pour les activités du partenaire sont à la discrétion du partenaire et doivent être contestés directement auprès de celui-ci, et non auprès de Delta. Les revenus dépensés auprès du partenaire ne sont pas admissibles en tant que revenus de vol. Le crédit de milles gagné dans le cadre d’une activité partenaire est soumis aux mêmes règles de perte de validité qu’un crédit de milles gagné sur une activité de vol.   

  • Delta se réserve le droit de mettre en place des moyens supplémentaires de gagner des crédits de milles.   

  • Lorsque la réservation d’un voyage aérien admissible se compose de plusieurs segments sur différents produits tarifaires de marque, le produit tarifaire de marque utilisé pour déterminer le crédit de milles pour tous les segments de la réservation sera le produit tarifaire de marque du segment dominant.  Dans cette section, le (i) segment dominant désigne le segment le plus long de tous les segments couverts par une réservation de voyage aérien admissible, déterminé par la distance parcourue et (ii) la distance parcourue est la distance calculée entre le départ et la destination de chaque segment couvert par une réservation de voyage aérien admissible, déterminée par Delta à sa seule discrétion, quelle que soit la distance réellement parcourue sur un vol individuel.  

Utilisation des milles et autres récompenses 

Utilisation de milles 

Les administrateurs principaux, les administrateurs secondaires et les agents de voyages désignés des membres Plus et Élite peuvent demander le transfert des milles accumulés du compte membre entreprise à toute personne disposant d’un compte SkyMiles désigné par le membre entreprise.  Ces milles transférés peuvent être échangés par le bénéficiaire contre des voyages et de nombreuses autres récompenses.  L’utilisation et l’échange des miles transférés par le bénéficiaire seront soumis aux conditions générales du Guide d’adhésion SkyMiles et du Règlement du Programme.  

Les transferts de milles peuvent être demandés en ligne sur le site Web SkyMiles for Business à l’adresse SkyMilesForBusiness.delta.com. Seul l’administrateur principal, l’administrateur secondaire ou l’agent de voyage désigné du membre Plus ou Élite sont autorisés à demander le transfert de milles. L’administrateur principal et, le cas échéant, l’administrateur secondaire du membre Plus ou Élite seront informés par courriel de toutes les transactions demandées, quelle que soit la personne qui passe la commande.  L’administrateur principal et, le cas échéant, l’administrateur secondaire du membre Plus ou du membre Élite sont responsables de la distribution des crédits de milles.  Delta n’est en aucun cas responsable des transferts de milles commandés par les administrateurs principaux, les administrateurs secondaires ou les agents de voyage désignés.  Veuillez prévoir jusqu’à deux heures de traitement pour les transfers de milles.  

Les milles transférés par le biais du programme ne sont pas remboursables et ne seront en aucun cas annulés ou redéposés dans le compte du membre entreprise une fois le transfert effectué : y compris si les miles sont échangés contre un voyage-prime qui est ensuite annulé ou modifié.  Les milles ne sont pas la propriété d’un membre Plus ou d’un membre Élite ou de son administrateur principal, de l’administrateur secondaire (le cas échéant), de l’agent de voyages désigné (le cas échéant) ou d’un employé du membre Plus ou du membre Élite.   

Il est possible que les transferts de milles ne soient pas offerts dans tous les marchés ou toutes les zones géographiques.  Les membres entreprise admissibles sont limités au transfert d’un maximum d’un  million (1 000 000) de milles depuis leur compte SkyMiles for Business par jour civil.  Toute demande de milles qui dépasse cette limite quotidienne peut être rejetée à la seule discrétion de Delta et ne sera pas transférée du compte du membre Plus ou du membre Élite ni ajoutée dans le compte d’un bénéficiaire.  

Utilisation des autres récompenses 

En plus de transférer les milles cumulés à d’autres titulaires de compte SkyMiles individuels, les administrateurs principaux, les administrateurs secondaires et les agents de voyages désignés des membres Plus et Élite peuvent échanger les milles accumulés contre certaines autres récompenses offertes dans le cadre du programme SkyMiles (autres récompenses) que Delta peut offrir occasionnellement. 

Les autres récompenses seront émises au membre Plus ou Élite et envoyées à l’administrateur principal désigné (ou à l’administrateur secondaire, le cas échéant) et pourront être utilisées par l’administrateur principal (ou l’administrateur secondaire, le cas échéant). Elles pourront également être attribuées à toute personne disposant d’un compte SkyMiles désignée par le membre Plus ou Élite.   

D’autres récompenses peuvent être demandées en ligne sur le site Web SkyMiles for Business à l’adresse SkyMilesForBusiness.delta.com.  Seuls l’administrateur principal, l’administrateur secondaire ou l’agent de voyage désigné du membre Plus ou Élite sont autorisés à demander les autres récompenses. L’administrateur principal et, le cas échéant, l’administrateur secondaire du membre Plus ou Élite sont responsables de la distribution des autres récompenses.  Delta n’est en aucun cas responsable des autres récompenses commandées par les administrateurs principaux, les administrateurs secondaires ou les agents de voyages désignés.   

Les valeurs en milles des autres récompenses et les options du menu peuvent être  modifiées à la discrétion de Delta, et ce sans préavis. Les autres récompenses échangées dans le cadre du programme sont définitives et ne seront en aucun cas redéposées une fois l’échange terminé.  Les autres récompenses perdues, volées, détruites, expirées ou inutilisées ne seront ni remplacées ni créditées au compte du membre Plus ou du membre Élite.  La vente ou l’échange de toute autre récompense par le bénéficiaire est interdit.  Les autres récompenses obtenues par le biais de transactions de vente ou d’échange interdites sont nulles, invalides et seront confisquées.  Les autres récompenses ne sont pas la propriété des membres Plus ou Élite, de leur administrateur principal, de leur administrateur secondaire(le cas échéant) de leur agent de voyage désigné (le cas échéant) ou de tout employé du membre Plus ou du membre Élite.  Toute obligation fiscale associée à la réception et à l’utilisation d’autres récompenses incombe au membre Plus ou au membre Élite.  Les autres échanges de récompenses sont assujettis aux conditions énoncées au moment de l’échange. 

Limitations 

Le programme et tous les avantages connexes ne peuvent être combinés à aucun autre programme d’escompte Delta, y compris, sans s’y limiter, les programmes de prime ou de certificat, à moins d’indication contraire dans les règles du programme.  Les combinaisons non autorisées donneront lieu à une note de débit 

Modifications des niveaux d’adhésion au programme pour les comptes entreprise SkyMiles for Business 

L’adhésion au programme, quel que soit son niveau, a lieu du 1er février au 31 janvier de l’année suivante (une année d’adhésion) et la détermination du niveau d’adhésion d’un membre entreprise est basée sur l’activité du compte au cours de l’année civile précédente (sauf dans l’année d’inscription, dans laquelle les critères de l’année d’inscription seront utilisés) (l’année de mesure).   Sauf indication contraire, le niveau d’adhésion d’un membre entreprise n’est pas automatiquement reporté sur les années d’adhésion suivantes.  Le changement du niveau d’adhésion du programme est assujetti au respect (ou au non-respect) des critères d’admissibilité pour les autres niveaux d’adhésion du programme, comme indiqué ci-dessous :  

Pour les membres :  Si un membre satisfait aux exigences membre Plus ou membre Élite à la fin d’une année de mesure, les conditions suivantes s’appliquent : 

  • Lorsque les conditions requises pour les membres Plus sont remplies, le membre est considéré comme un membre Plus pour l’année de mesure en cours et l’année suivante de l’adhésion et peut recevoir un crédit de milles pour les revenus de vol admissibles générés sur les vols admissibles effectués jusqu’à la fin de l’année d’adhésion suivante. Ces crédits de milles peuvent être transférés ou échangés contre d’autres récompenses à compter de la date à laquelle les exigences du niveau membre Plus sont remplies (sous réserve des conditions supplémentaires ci-dessous).  

  • Lorsque les exigences du niveau membre Élite sont remplies, le membre est considéré comme un membre Élite pour l’année de mesure en cours et l’année suivante de l’adhésion et est admissible aux avantages du membre Élite jusqu’à la fin de l’année d’adhésion suivante.   

Pour les membres Plus :  Si vous êtes un membre Plus : 

  • S’il satisfait aux exigences du niveau membre Élite à la fin d’une année de mesure, il sera considéré comme membre Élite pour le reste de l’année de mesure en cours et l’année d’adhésion suivante, et pourra bénéficier des avantages du niveau membre Élite jusqu’à la fin de l’année d’adhésion suivante.  

  • S’il ne satisfait pas aux exigences du niveau membre Plus à la fin d’une année de mesure, l’entreprise sera considérée comme un membre et ne pourra pas accumuler de nouveaux crédits de milles au cours de l’année d’adhésion suivante (disqualification) et pendant toute année d’adhésion au cours de laquelle les conditions requises pour le niveau membre Plus ne sont pas remplies. Toutefois, pendant cette période de disqualification, l’entreprise peut échanger tout crédit de milles précédemment accumulé. 

  • Si un membre remplit par la suite les conditions du niveau membre Plus au cours d’une année de mesure, il sera de nouveau considéré comme membre Plus à compter de l’année d’adhésion suivante et aura droit à un crédit de miles pour les vols admissibles effectués au cours de l’année d’adhésion suivante.   

Pour les membres Élite :   

  • Si un membre entreprise ne satisfait pas aux exigences du niveau membre Élite avant la fin d’une année de mesure, il est considéré comme un membre Plus (à condition que les exigences du niveau membre Plus soient remplies) à partir du début de l’année suivante de l’adhésion et n’est plus admissible aux avantages du niveau membre Élite à partir du début de l’année suivante de l’adhésion jusqu’à ce que le membre remplisse à nouveau les conditions requises pour être membre Élite.   

  • Si un membre entreprise ne satisfait pas aux exigences du niveau membre Élite ou du niveau membre Plus à la fin d’une année de mesure, le membre entreprise sera passible de disqualification, comme indiqué ci-dessus.  

  • Si un titulaire de compte SkyBonus existant possédant le statut Élite choisit de conclure un contrat CSA ou MSA avec Delta au lieu de transformer son compte SkyBonus en compte SkyMiles for Business, le membre entreprise conservera le statut de membre Élite jusqu’à la fin de l’année d’adhésion en cours. 

Veuillez noter que les retraits ou annulations de billets au cours d’une année de mesure peuvent entraîner le déplacement d’un membre entreprise vers un niveau d’adhésion inférieur du programme pour l’année d’adhésion suivante, conformément aux exigences en matière de revenus admissibles et de voyageurs uniques. 

Modifications et résiliation du programme; résiliation des comptes  

Modifications et résiliation du programme 

Delta et ses partenaires du programme se réservent le droit de modifier tout aspect du programme, y compris, sans s’y limitater, les présentes règles du programme SkyMiles for Business et les règles générales, les avantages, les taux d’accumulation de milles, les voyages primes et les offres spéciales du programme SkyMiles à tout moment et sans préavis. Cela signifie que Delta peut initier des changements, par exemple, ayant une incidence sur les affiliés partenaires, les règles pour gagner des crédits de milles, les règles de transfert des crédits de milles, l’offre continue d’autres récompenses, les dates d’interdiction, les villes desservies, les horaires des vols, la disponibilité limitée de sièges ou d’espaces et les caractéristiques spécifiques des offres promotionnelles.  Ces changements au programme peuvent inclure des modifications qui (i) régissent les crédits de milles, les autres récompenses ou les autres avantages gagnés à la date de changement ou après cette date ou (ii) modifient la valeur des crédits de milles, autres récompenses ou autres avantages déjà accumulés.   

Tous les avantages du programme sont offerts à la discrétion de Delta, et Delta a le droit de résilier le programme, en tout ou en partie, à tout moment moyennant un préavis de 90 jours.  En cas de résiliation du programme, le droit de chaque membre entreprise d’accumuler des crédits de milles et de demander d’autres récompenses ou d’autres avantages sera résilié 90 jours après notification.   

Résiliation des comptes et adhésions de membres entreprise, d’administrateur principal, d’administrateur secondaire ou d’agent de voyages désigné 

En dehors de son droit de résilier le programme (décrit ci-dessus), Delta se réserve le droit de résilier ou d’annuler l’inscription au programme ou aux comptes du programme associés à tout moment, avec ou sans préavis, comme suit : 

  • Lorsqu’une activité frauduleuse se produit 

  • Lorsqu’un membre entreprise ou son administrateur principal, son administrateur secondaire (le cas échéant), son agent de voyage désigné (le cas échéant) ou tout autre employé du membre entreprise enfreint les règles du programme SkyMiles for Business ou les règles générales du programme SkyMiles, ou toute règle d’émission de billet ou de tarification 

  • Lorsqu’un voyageur individuel d’un membre entreprise utilise le numéro du programme SkyMiles for Business pour des voyages personnels (non professionnels) ou n’est pas un employé admissible du membre d’entreprise 

  • Lorsqu’un membre entreprise demande la fermeture d’un compte  

  • Lorsqu’un membre entreprise ou son administrateur principal, son administrateur secondaire (le cas échéant ) ou,  son agent de voyage désigné (le cas échéant) ne répond pas aux tentatives répétées de communication concernant le statut du compte du programme 

  • Lorsqu’un membre entreprise est constitué ou déménage dans un pays où l’adhésion est interdite par la loi en vigueur  

  • En raison de toute fausse déclaration faite à Delta par un membre entreprise, ou son administrateur principal, son administrateur secondaire (le cas échéant), ou tout autre employé du membre entreprise 

  • Lorsqu’un membre entreprise, on administrateur principal, son administrateur secondaire (le cas échéant), son agent de voyage désigné (le cas échéant) ou tout autre employé du membre entreprise abuse des privilèges du programme 

  • Lorsque Delta, à sa seule discrétion, estime qu’un membre entreprise, son administrateur principal, son administrateur secondaire (le cas échéant) ou tout autre employé du membre entreprise prend part ou s’associe à toute activité qui pourrait nuire à la bonne volonté ou à la réputation de Delta ou qui dénigre ou discrédite Delta 

  • Lorsqu’un membre entreprise choisit de mettre à jour ses préférences de communication pour limiter ou refuser de recevoir des communications de SkyMiles for Business 

La résiliation de l’adhésion au programme entraînera la perte de tous les crédits de milles accumulés dans le compte du membre entreprise et la perte de tous les autres avantages du programme.  Les membres entreprise résiliés ne peuvent participer à aucun aspect du programme, y compris, mais sans s’y limiter, aux promotions spéciales ou aux offres de partenariat du programme.   

Lorsque Delta résilie le compte d’un administrateur principal, d’un administrateur secondaire ou d’une agence de voyages désignée participant au programme en raison d’une activité frauduleuse ou d’une violation des règles du programme (chacune étant un contrevenant), Delta se réserve aussi le droit de résilier tout compte SkyMiles individuel que le contrevenant pourrait détenir (ce qui entraînera la perte de tous les crédits de milles accumulés dans le compte SkyMiles du contrevenant et de tout autre avantage du programme SkyMiles) ou de déduire tout crédit de milles transféré dans les comptes du contrevenant ou lié au comportement menant à la résiliation du compte du programme.  Les contrevenants résiliés ne peuvent participer à aucun aspect du programme ou du programme SkyMiles, y compris, mais sans s’y limiter, les promotions spéciales ou les offres de partenariat du programme ou du programme SkyMiles. 

Les membres entreprise (ou leurs administrateurs principaux, administrateurs secondaires ou agents de voyages désignés) dont les comptes ont été résiliés pour quelque raison que ce soit ne peuvent rouvrir de nouveaux comptes. 

Nul là où la loi l’interdit  

Le programme, les crédits de milles et les autres récompenses sont assujettis à toutes les réglementations gouvernementales.  Une partie ou la totalité du programme pourraient ne pas être légales dans certains pays.  Par conséquent, le programme est nul là où la loi l’interdit.  

Loi applicable, compétence et renonciation 

Les droits et obligations créés par le programme seront régis par les lois de l’État de Géorgie, sans égards aux principes touchant les conflits de lois de ce territoire.   

Tous les litiges découlant de ces conditions générales, des règles du programme ou du programme ou liés à ceux -ci seront résolus exclusivement par les tribunaux d’État ou fédéraux compétents situés dans le comté de Fulton, État de Géorgie, États-Unis d’Amérique. Pour participer au programme, le membre entreprise, l’administrateur principal et l’administrateur secondaire (le cas échéant) se soumettent irrévocablement à la compétence de ces tribunaux, à l’exclusion de tous les autres tribunaux, où qu’ils se trouvent. 

Delta peut appliquer ses règles du programme à tout moment, et son choix de ne pas appliquer certaines ou toutes les règles ne constitue pas une renonciation à son droit de le faire à tout moment par la suite. 

 

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